PUBLIKATIONEN

février 2014
« La détermination de la minorité des mineurs isolés étrangers » étude par Alice Meier-Bourdeau, AJ Famille, numéro spécial « Les mineurs isolés étrangers »,

février 2014
« La scolarité des mineurs isolés étrangers », étude par Alice Meier-Bourdeau, AJ Famille, numéro spécial « Les mineurs isolés étrangers »,

novembre 2013
« Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l’orthodoxie est de retour », étude par Guillaume Lécuyer, Légipresse novembre 2013, p. 609

mai 2013
« Acclimatation du procès civil à l’article 53 de la loi sur la liberté de la presse, le point de non-retour atteint ? », note par Guillaume Lécuyer sous la décision du Cons. constit. n° 2013-311 QPC rendue le 17 mai 2013, Légipresse juillet/août 2013, p. 415

mars 2013
« Le statut juridique de l’image des biens publics », note par Guillaume Lécuyer sous CE 29 octobre 2012, Commune de Tours, Légipresse mars 2013, n° 303, p. 168

mars 2013
« Le nouveau régime matrimonial franco-allemand », étude par Alice Meier-Bourdeau, JCP éd. G 2013, n° 17 mars 2013

mars 2013
« Le nouveau régime matrimonial franco-allemand », étude par Alice Meier-Bourdeau, Courrier juridique des finances et de l’industrie n° 71, 1er mars 2013, p. 42

mars 2013
« La QPC et le droit des affaires », étude par Guillaume Lécuyer, en collaboration avec Myriam Roussille, Fascicule Jurisclasseur Commercial mars 2013

octobre 2012
« La QPC, le point de vue de l’avocat », étude par Alice Meier-Bourdeau et Guillaume Lécuyer, Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie n° 69, octobre 2012, p. 18

janvier 2012
« Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent », note par Guillaume Lécuyer sous 1re Civ., 6 oct. 2011, Légipresse n° 290, janvier 2012, p. 31

août 2012
« Les enseignements constitutionnels de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-131 QPC », note par Guillaume Lécuyer, Légipresse, juillet/août 2011, n°285, p. 412

avril 2011
« Les droits de la personnalité au Palais-Royal », note par Guillaume Lécuyer sous CE 27 avril 2011, Commune de Nantes, Recueil Dalloz 2011, p. 1945

novembre 2010
« L’enfant, sujet de droits », contribution par Alice Meier-Bourdeau, Filiation, patrimoine, protection, éd. Lamy, nov. 2010

novembre 2010
« L’immunité et la liberté d’expression » in Les immunités de la responsabilité civile », PUF 2010, étude par Guillaume Lécuyer

mars 2010
« Accord du 4 février 2010 entre la France et l’Allemagne portant création d’un régime matrimonial commun », article par Alice Meier-Bourdeau, JCP éd. not., 12 mars 2010

2009
Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009 (dir° B. Beignier, B. de Lamy, E. Dreyer), contribution par Guillaume Lécuyer : « L’adaptation de la responsabilité civile »

2006
« Liberté d’expression et responsabilité – Etude de droit privé », par Guillaume Lécuyer, Dalloz, 2006, collection La nouvelle Bibliothèque des thèses, vol. 56

2005
« La place de l’article 1382 C.civ. parmi les règles limitant la liberté d’expression » ; par Guillaume Lécuyer, note sous 1re Civ., 27 sept. 2005, Recueil Dalloz 2006, p. 768

2005
« La faculté d’exercice et l’exception de non-subrogation », note par Guillaume Lécuyer, sous l’arrêt de chambre mixte du 10 juin 2005, Lamy Droit civil (septembre 2005) et Lamy Droit du financement (octobre 2005)

2005
« La clandestinité de l’infraction comme justification du retard de la prescription de l’action publique », étude par Guillaume Lécuyer, Revue Droit pénal (novembre 2005)