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nos engagements

Pour chaque sollicitation, la Cabinet s’efforce de répondre sans délai et d’évaluer le montant des honoraires envisageables pour la mission proposée. Le Cabinet n’entreprend pas de diligences sans l’accord de son client, autres que celles imposées par les circonstances. Un calendrier est alors défini en fonction de la nature de l’affaire et de son urgence.

Dans les domaines qui relèvent de la représentation obligatoire devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation, le Cabinet propose systématiquement une consultation sur les mérites du recours envisagé, si un premier examen de l’affaire ne permet pas, d’emblée, d’en apprécier sereinement l’opportunité. Cette étape préalable consiste à délivrer un avis objectif sur les chances de succès du recours. Elle a pour objectif d’éviter d’exposer inutilement des honoraires supplémentaires et de supporter une éventuelle condamnation à payer les frais de procédure du ou des adversaire(s). La consultation peut aussi servir de point d’appui à des pourparlers transactionnels.

Afin de lui laisser le temps de réaliser cet examen, le Cabinet peut former dans un premier temps un pourvoi conservatoire qu’il conviendra de compléter, dans un second temps, par un mémoire complémentaire (dit encore mémoire ampliatif), dans l’hypothèse où la décision serait prise de poursuivre la procédure.