avocats aux conseils

avocats aux conseils

Spécificité

La SCP Meier-Bourdeau Lécuyer est un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, encore appelés par la pratique « avocats aux Conseils ».

Les avocats aux Conseils sont des avocats qui ont la particularité de pouvoir représenter leurs clients devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

Ils sont les seuls à pouvoir postuler et plaider, devant le Conseil d’Etat, en cas de pourvoi en cassation ou de recours de plein contentieux ou, devant la Cour de cassation, en cas de pourvoi en cassation relevant des matières civiles, commerciales ou sociales. Devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation, eux seuls peuvent déposer des écritures en défense ou produire un mémoire ampliatif au-delà d’un délai de dix jours suivant le pourvoi en cassation.

Les avocats aux Conseils sont seuls habilités à prendre la parole devant ces juridictions suprêmes, même lorsque leur intervention n’est pas indispensable pour déposer des écritures.

Ils sont soumis à la déontologie d’un barreau spécifique : l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Atout

Les fonctions de représentation des avocats aux Conseils sont statutairement indivisibles (art. 2 Ord. 10 sept. 1817). L’avocat aux Conseils doit pouvoir représenter ses clients tant devant le Conseil d’Etat que devant la Cour de cassation.

Cette indivisibilité des fonctions se traduit dans sa formation, son diplôme et sa pratique. L’avocat aux Conseils acquiert une connaissance intime des différents contentieux, administratif, civil, pénal, constitutionnel et des différentes branches du droit au cœur des affaires dont il a à connaître devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

Cette spécificité lui offre une vision globale des juridictions et une connaissance poussée du secteur juridique.

Elle constitue un atout de premier ordre dans le cadre de son activité complémentaire de conseil juridique.